Art. 20, Code civil
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L2232ABB
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Adoption plénière et attribution de la nationalité française : date d’appréciation de la condition de nationalité de l’adoptant » / brèves / lexbase droit privé n°773 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Chronique de droit des étrangers - Février 2010 » / jurisprudence / la lettre juridique n°381 du 4 février 2010 Abonnés
Cite Art. 18, Code civil
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