Art. 1961, Code civil

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Art. 1961, Code civil

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L2184ABI

                    La justice peut ordonner le séquestre :

   1° Des meubles saisis sur un débiteur ;

   2° D'un immeuble ou d'une chose mobilière dont la propriété ou la possession est litigieuse entre deux ou plusieurs personnes ;

   3° Des choses qu'un débiteur offre pour sa libération.

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