Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité d’un hôtelier en cas de vol, dans une chambre de l’hôtel, d’objets appartenant à ses clients, non soumise à la preuve d’une faute de celui-ci » / brèves / le quotidien du 2 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Vol à main armée dans une chambre d’hôtel : caractère direct et personnel du préjudice résultant pour l’hôtel de l’obligation d’indemniser la victime » / brèves / lexbase droit privé - archive n°789 du 4 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La responsabilité du dépositaire en cas de vol est conditionnée à la preuve de la matérialité du dépôt » / brèves / lexbase droit privé - archive n°602 du 19 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Limitation de la responsabilité de l'hôtelier comme dépositaire » / brèves / lexbase droit privé - archive n°307 du 5 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le dépôt nécessaire et la responsabilité de l'hôtelier (à propos du vol d'un véhicule stationné dans les dépendances de l'hôtel) » / jurisprudence / lexbase affaires n°138 du 14 octobre 2004 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les privilèges (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le privilège de l'hôtelier » Abonnés
Cass. civ. 1, 11-01-2000, n° 97-19758, publié au bulletin, Cassation. Abonnés
Cass. civ. 1, 29-09-2004, n° 01-13.567, F-P+B, Cassation. Abonnés
Cass. civ. 1, 23-09-2020, n° 19-11.443, F-P+B, Cassation Abonnés
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