Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Dépôt de chevaux à l’occasion de la séparation d’un couple : précisions sur les effets du « dépôt nécessaire » » / brèves / lexbase droit privé - archive n°860 du 1 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'existence d'un dépôt nécessaire : une question de droit soumise au contrôle de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase affaires n°157 du 3 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « Responsabilité pour la disparition d'un objet : la nécessité de l'existence d'un dépôt nécessaire ou d'une obligation de surveillance » / brèves / le quotidien du 17 février 2005 Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les conditions de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « Le lien contractuel : la qualification préalable de l'obligation » Abonnés
Cass. civ. 1, 22-11-1988, n° 87-14.588, Rejet . Abonnés
Cass. civ. 1, 08-02-2005, n° 01-16.492, F-P+B, Cassation. Abonnés
Cass. civ. 1, 24-03-2021, n° 19-20.962, F-P, Cassation partielle Abonnés
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