Art. 191, Code civil
Lecture: 1 min
L7238IAC
Cité dans la RUBRIQUE ministère public / TITRE « Les mutations du parquet (colloque du 4 octobre 2019 à Clermont) : Le renouveau des missions du parquet » / actes de colloques / lexbase pénal n°22 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le temps de l'action en justice : présentation de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile » / textes / la lettre juridique n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés
Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : La nullité du mariage / TITRE « La nullité du mariage pour clandestinité et incompétence de l'officier de l'état civil » Abonnés
Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : La nullité du mariage / TITRE « Les époux agissant en nullité absolue du mariage » Abonnés
Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : La nullité du mariage / TITRE « Les personnes ayant intérêt à agir en nullité absolue du mariage » Abonnés
Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : La nullité du mariage / TITRE « Le ministère public agissant en nullité absolue du mariage » Abonnés
Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : La nullité du mariage / synthèse Abonnés
Cité par Art. 170-1, Code civil
Cité par Art. 171-4, Code civil
Cité par Art. 171-7, Code civil
Cité par Art. 171-8, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.