Art. 1902, Code civil
Lecture: 1 min
L2126ABD
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La Directive du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs » / textes / lexbase affaires n°777 du 30 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Observations sur les valeurs mobilières constituées par un titre de créance » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°45 du 28 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Fongibilité du Bitcoin : l’exemple du « Bitcoin Fork » et des contrats de prêt de Bitcoin » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°45 du 28 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Hostilité de la Cour de cassation à l’application des taux négatifs aux prêts immobiliers à taux variables » / brèves / lexbase affaires n°636 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « De quelques précisions intéressant le bitcoin et le prêt de bitcoins » / jurisprudence / lexbase affaires n°628 du 19 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La qualification juridique des contrats de prêt de Bitcoin est celle de prêt de consommation » / brèves / le quotidien du 10 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE agent immobilier / TITRE « L’illicéité de la remise de fonds par un agent immobilier ne disposant pas de mandat exprès » / jurisprudence / lexbase droit privé n°760 du 8 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Vente immobilière : caractère illicite d’une remise de fonds effectuée par l’agent immobilier à l’endroit du notaire en l’absence de mandat l’y autorisant » / brèves / lexbase droit privé n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Esprit de finesse et de géométrie des taux d'intérêt négatifs » / jurisprudence / la lettre juridique n°670 du 29 septembre 2016 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le crédit immobilier / TITRE « Le crédit à taux variable » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.