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Art. 1901, Code civil

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Art. 1901, Code civil

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L2119AB4

                    S'il a été seulement convenu que l'emprunteur payerait quand il le pourrait, ou quand il en aurait les moyens, le juge lui fixera un terme de paiement suivant les circonstances.
                

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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « Calcul de la valeur ajoutée servant de base à la CVAE et opération de dissolution-confusion avec TUP – Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase fiscal n°929 du 5 janvier 2023 Abonnés

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Décisions de Références

Cass. com., 09-10-2007, n° 06-19.060, F-D, Rejet Abonnés
Cass. civ. 1, 10-07-2013, n° 12-15.334, F-D, Rejet Abonnés
Cass. com., 13-10-2015, n° 14-14.327, F-P+B, Irrecevabilite et rejet Abonnés

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