Art. 1891, Code civil

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Décisions de référence (2)

Art. 1891, Code civil

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L2108ABP

                    Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s'en sert le prêteur est responsable, s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur.
                

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Décisions de Références

Cass. civ. 2, 23-10-2003, n° 01-15.391, FS-P+B, Cassation. Abonnés
CA Bordeaux, 07-11-2023, n° 21/06686 Abonnés

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