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Art. 1884, Code civil

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L2101ABG

                    Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration.
                

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Décisions de Références

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Cass. civ. 1, 20-04-2017, n° 15-22.324, F-D, Rejet Abonnés
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