Art. 1874, Code civil

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Art. 1874, Code civil

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L1761IEX

Il y a deux sortes de prêt :

Celui des choses dont on peut user sans les détruire ;

Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait.

La première espèce s'appelle " prêt à usage ".

La deuxième s'appelle " prêt de consommation ", ou simplement " prêt ".

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Décisions de Références

Cass. civ. 1, 13-05-2014, n° 13-16.846, F-D, Cassation partielle Abonnés

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