Art. 1846-1, Code civil
Lecture: 1 min
L2041AB9
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Dissolution d’une société en participation de profession libérale à l’initiative d’un associé : les contraintes du droit spécial » / jurisprudence / lexbase affaires n°617 du 12 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Modalités de la dissolution d’une société en participation de profession libérale » / brèves / lexbase affaires n°616 du 5 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Pouvoirs et délégations de pouvoirs au sein d'une société en nom collectif » / jurisprudence / lexbase affaires n°363 du 19 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La responsabilité du gérant de société en participation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°317 du 11 septembre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en participation / TITRE « L'incidence de l'absence de gérant au sein d'une société en participation à caractère civil » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La dissolution de la société civile / TITRE « La dissolution de la société civile » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La gérance de la société civile / TITRE « La nomination du gérant » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.