Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La réforme des nullités en droit des sociétés : une modification d’ampleur… » / doctrine / lexbase affaires n°827 du 23 octobre 2025 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le contrôle de la gouvernance de la société anonyme / TITRE « Les actes nuls et les actes contraires à l’intérêt social ou à l’objet social » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L’échec de la constitution de la SARL » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société civile / TITRE « La nullité de l’apport » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société civile / TITRE « La nullité de la société » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les décisions collectives au sein de la société par actions simplifiée / TITRE « Après le 1er octobre 2025 » Abonnés
Cass. civ. 3, 20-05-2014, n° 13-17.094, F-D, Rejet Abonnés
Cass. com., 24-05-2016, n° 14-28.121, F-D, Rejet Abonnés
CA Paris, 5, 8, 05-02-2019, n° 17/03710, Confirmation partielle Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.