Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°73 du 27 mars 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les augmentations de capital et la réforme des nullités des sociétés » / actes de colloques / revue de jurisprudence commerciale n°19 du 27 février 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La mise en œuvre des nullités » / actes de colloques / revue de jurisprudence commerciale n°19 du 27 février 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les causes de nullité des décisions sociales » / actes de colloques / le quotidien du 27 février 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Actualité mensuelle du droit des affaires (10 novembre – 7 décembre 2025) » / veille / le quotidien du 19 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Abus de majorité passe conciliation ? » / commentaire / lexbase affaires n°829 du 18 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La réforme des nullités en droit des sociétés : une modification d’ampleur… » / doctrine / lexbase affaires n°827 du 23 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité « CS3D » - Système financier et durabilité. La vigilance des acteurs financiers : entre exclusion et inclusion » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°71 du 26 septembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°71 du 26 septembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité « CS3D » - L’appréhension des devoirs du dirigeant social à l’aune du devoir de vigilance européen » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°71 du 26 septembre 2025 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le contrôle de la gouvernance de la société anonyme / TITRE « Les actes nuls et les actes contraires à l’intérêt social ou à l’objet social » Abonnés
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Cass. civ. 3, 07-12-2023, n° 22-18.665, FS-B, Rejet Abonnés
Cass. com., 13-03-2024, n° 22-13.764, FS-B, Cassation Abonnés
Cass. com., 12-02-2025, n° 23-11.410, FS-B, Cassation Abonnés
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