Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Réflexions sur les interactions entre droit commun et droit spéciaux des procédures collectives dans l'espace OHADA (première partie) » / doctrine / lexbase afrique-ohada n°7 du 11 janvier 2018 Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de meubles - BOI-ENR-JOMI-20-20120912 » Abonnés
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