Art. 1792, Code civil

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L1920ABQ

                    Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

   Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

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Décisions de Référence

Cass. civ. 3, 22-06-2005, n° 03-20.068, FS-P+B+R+I, Rejet. Abonnés
CE 2/7 SSR., 12-03-2014, n° 364429, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
Cass. civ. 3, 16-11-2022, n° 21-23.505, FS-B, Cassation Abonnés