Art. 1789, Code civil
Lecture: 1 min
L1917ABM
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Vade mecum de l’article 1788 du Code civil : quid en cas de destruction partielle de l’ouvrage ? » / brèves / lexbase droit privé n°908 du 2 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Contrat d’entreprise : l’accord sur le prix n’est pas obligatoire lors de la conclusion du contrat » / brèves / lexbase droit privé n°892 du 27 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Contrat de louage d’ouvrage : preuve de l’absence de faute de l’ouvrier à l’origine de la destruction de la chose à la charge de celui-ci » / brèves / lexbase droit privé n°801 du 7 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « L'article 1788 du Code civil s'applique-t-il en cas d'inexécution fautive par l'entrepreneur de ses obligations ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°678 du 1 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Contrat d'entreprise : perte de la chose et conditions d'application de l'article 1788 du Code civil » / brèves / la lettre juridique n°673 du 20 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « La force majeure et ses implications sur la responsabilité et l'assurance - Compte-rendu de la réunion du 27 mars 2013 de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°525 du 25 avril 2013 Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les conditions de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « L'inexécution du contrat : le manquement à l'obligation » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.