Art. 1784, Code civil

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Art. 1784, Code civil

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L1912ABG

                    Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure.
                

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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Le régime de responsabilité du transporteur ferroviaire : marche arrière toute ! » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°811 du 30 janvier 2020 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

Cass. com., 25-10-2017, n° 16-14.210, F-D, Rejet Abonnés

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