Art. 1779, Code civil
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L1748IEH
Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :
1° Le louage de service ;
2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;
3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.
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Cité par Art. 1799-1, Code civil
Cité par Art. R421-24-3, Code des assurances
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