Art. 1766, Code civil

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L9300I3T

                    Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas    raisonnablement, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. 

En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts, ainsi qu'il est dit en l'article 1764.

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Décisions de Références

Cass. civ. 3, 13-06-2012, n° 10-25.498, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés
Cass. civ. 3, 25-10-2018, n° 17-13.426, F-D, Cassation Abonnés
Cass. civ. 3, 29-02-2024, n° 22-17.362, FS-B, Cassation Abonnés