Art. 165, Code civil
Lecture: 1 min
L8006IWG
Le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après.
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « QPC : absence de "clause de conscience" de l'officier de l'état civil pour la célébration du mariage » / brèves / le quotidien du 21 octobre 2013 Abonnés
Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Les conditions de forme du mariage / TITRE « La publicité de la célébration » Abonnés
Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Les conditions de forme du mariage / TITRE « La solennité de la célébration » Abonnés
Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Les conditions de forme du mariage / TITRE « De l'impossibilité pour les Français établis hors de France de célébrer leur mariage à l'étranger » Abonnés
Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Les conditions de forme du mariage / TITRE « La solennité de la célébration » Abonnés
Cite Art. 169, Code civil
Cité par Art. 171-9, Code civil
Cité par Art. 193, Code civil
Cite Art. 63, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.