Art. 1643, Code civil
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Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Vice caché : le professionnel constructeur est présumé avoir connaissance des vices » / brèves / lexbase droit privé n°962 du 26 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Garantie des vices cachés : quelle place pour la volonté de l’acquéreur ? Encadrement du choix de l’action, mais liberté quant au choix de la sanction » / jurisprudence / lexbase droit privé n°937 du 9 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Dommage causé à l’existant par des travaux nouveaux » / brèves / lexbase droit privé n°870 du 24 juin 2021 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L'étendue de la réparation due par le diagnostiqueur immobilier défaillant » / jurisprudence / lexbase droit privé n°624 du 10 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Garantie des vices cachés du vendeur ayant conçu et installé la cheminée à l'origine des dommages subis » / brèves / le quotidien du 22 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences - Mars 2011 » / chronique / lexbase affaires n°243 du 17 mars 2011 Abonnés
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Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les effets de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « La validité des clauses aménageant a priori les risques d’inexécution » Abonnés
Cité par Art. 1644, Code civil
Nouveau texte Art. L211-1, Code de la consommation
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