Art. 164, Code civil
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L8000IW9
Néanmoins, il est loisible au Président de la République de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées :
1° Par l'article 161 aux mariages entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui a créé l'alliance est décédée ;
2° (Abrogé) ;
3° Par l'article 163.
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Un homme peut épouser la femme de son fils, mais pas la fille de sa femme ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°687 du 9 février 2017 Abonnés
Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : La liberté du mariage / TITRE « Les interdictions de mariage en raison d'un lien de parenté » Abonnés
Cite Art. 161, Code civil
Cite Art. 163, Code civil
Cité par Art. 342, Code civil
Cité par Art. 342-7, Code civil
Cité par Art. 356, Code civil
Cité par Art. 364, Code civil
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