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Art. 164, Code civil

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Art. 164, Code civil

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L8000IW9

Néanmoins, il est loisible au Président de la République de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées :

1° Par l'article 161 aux mariages entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui a créé l'alliance est décédée ;

2° (Abrogé) ;

3° Par l'article 163.

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Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Un homme peut épouser la femme de son fils, mais pas la fille de sa femme ! » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°687 du 9 février 2017 Abonnés

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Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / TITRE « Les interdictions de mariage en raison d'un lien de parenté » Abonnés

Décisions de Références

CE 2/7 SSR., 12-10-2005, n° 264446 Abonnés
CA Paris, 1ère, C, 03-04-2008, n° 07/20081 Abonnés
CA Rennes, 21-02-2022, n° 21/02977, Confirmation Abonnés

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