Art. 1630, Code civil
Lecture: 1 min
L1732ABR
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Affaire Castelbajac : les parties invitées à en découdre devant la Cour de justice… » / jurisprudence / lexbase affaires n°792 du 11 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Garantie légale d’éviction partielle : demande et conditions d’indemnisation » / brèves / lexbase droit privé n°932 du 26 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'obligation de non-concurrence du cédant de droits sociaux » / le point sur... / lexbase affaires n°453 du 4 février 2016 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.