Art. 163, Code civil
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L8001IWA
Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce.
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Focus sur la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste » / focus / lexbase pénal n°39 du 24 juin 2021 Abonnés
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Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : La nullité du mariage / synthèse Abonnés
Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : La liberté du mariage / synthèse Abonnés
Cité par Art. 164, Code civil
Cité par Art. 171-4, Code civil
Cité par Art. 171-7, Code civil
Cité par Art. 171-8, Code civil
Cité par Art. 184, Code civil
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