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Art. 1482, Code civil

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Art. 1482, Code civil

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L1620ABM

                    Chacun des époux peut être poursuivi pour la totalité des dettes existantes, au jour de la dissolution, qui étaient entrées en communauté de son chef.
                

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Décisions de Références

Cass. civ. 1, 16-03-2004, n° 00-22.556, FS-P, Cassation partielle. Abonnés
CA Paris, 5, 9, 02-07-2020, n° 19/21120, Infirmation partielle Abonnés

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