Art. 1448, Code civil
Lecture: 1 min
L1600ABU
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La dissolution de la communauté / TITRE « Les effets de la séparation de biens judiciaire » Abonnés
CE Contentieux, 30-11-2001, n° 210001 Abonnés
Cass. civ. 1, 20-04-2017, n° 16-11.413, F-P+B, Rejet Abonnés
CA Versailles, 15-02-2018, n° 17/03779, Confirmation Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.