Art. 1434, Code civil

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L1562ABH

                    L'emploi ou le remploi est censé fait à  l'égard d'un époux toutes les fois que, lors d'une acquisition, il a déclaré qu'elle était faite de deniers propres ou provenus de l'aliénation d'un propre, et pour lui tenir lieu d'emploi ou de remploi. A défaut de cette déclaration dans l'acte, l'emploi ou le remploi n'a lieu que par l'accord des époux, et il ne produit ses effets que dans leurs rapports réciproques.
                

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1434 : modifié, en vigueur du 1er février 1966 au 1er juillet 1986 Voir
1434 (cette version) : en vigueur depuis le 1er juillet 1986

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