Art. 1425, Code civil
Lecture: 1 min
L1554AB8
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Régimes matrimoniaux : aménagements des conventions permettant d'adapter les modèles du Code civil à la situation des parties - Compte-rendu de la réunion de la Commission "Famille" du barreau de Paris du 23 janvier 2014 » / evénement / lexbase droit privé n°559 du 20 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Le principe de cogestion et la cession de parts sociales de société civile par un époux marié sous le régime légal * » / jurisprudence / lexbase droit privé n°465 du 8 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le principe de cogestion et la cession de parts sociales de société civile par un époux marié sous le régime légal » / jurisprudence / lexbase affaires n°275 du 1 décembre 2011 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les conditions relatives aux contractants du bail commercial / TITRE « Le bien appartenant aux époux commun en biens, objet du contrat de bail commercial » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La gestion des biens / TITRE « Les baux et la location-gérance » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La gestion des biens / TITRE « Les actes concernés par la cogestion » Abonnés
Cité par Art. 224, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.