Art. 1408, Code civil

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L1539ABM

                    L'acquisition faite, à titre de licitation ou autrement, de portion d'un bien dont l'un des époux était propriétaire par indivis, ne forme point un acquêt, sauf la récompense due à la communauté pour la somme qu'elle a pu fournir.
                

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Cass. civ. 1, 19-12-2012, n° 11-25.264, F-P+B+I, Cassation partielle Abonnés
Cass. civ. 1, 31-03-2016, n° 14-24.556, FS-P+B+I, Cassation partielle Abonnés