Art. 1406, Code civil
Lecture: 1 min
L1537ABK
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Liquidation de communauté en présence d’une exploitation agricole propre de l’époux : récompense et contribution à la dette à propos de l’acquisition de matériel agricole ! » / brèves / lexbase droit privé n°882 du 28 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Utiles précisions concernant l'entreprise individuelle appartenant en propre à un époux marié sous le régime de communauté... » / jurisprudence / lexbase droit privé n°786 du 13 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires de jurisprudence - Droit des régimes matrimoniaux (année 2018) - Première partie » / panorama / lexbase droit privé n°769 du 24 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Avril 2018 (seconde partie) » / chronique / lexbase droit privé n°739 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Biens propres par subrogation : subrogation réelle de plein droit des parts de SCP fusionnées dans une nouvelle SCP » / brèves / lexbase droit privé n°725 du 4 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Parts sociales attribuées à un époux en contrepartie d'un apport de fonds propres au cours de la communauté : biens communs en l'absence de clause de remploi » / brèves / le quotidien du 14 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le divorce du dirigeant - Compte-rendu de la réunion de la Commission ouverte Famille du barreau de Paris du 13 juin 2013 » / evénement / lexbase affaires n°348 du 25 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Evaluation de la récompense due par l'épouse à la communauté au titre du financement de la construction, pendant le mariage, d'une maison d'habitation sur un terrain lui appartenant en propre » / brèves / lexbase droit privé n°500 du 4 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Régime de communauté légale et augmentation de capital par incorporation de réserves : la nature juridique des nouvelles parts sociales » / jurisprudence / lexbase droit privé n°244 du 18 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Augmentation de capital par incorporation de réserves : les parts sociales gratuites distribuées à un associé, marié sous le régime de la communauté, constituant des accroissements se rattachant à des valeurs mobilières propres, sont des biens propres » / brèves / le quotidien du 20 décembre 2006 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les augmentations de capital en numéraire dans la SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les augmentations de capital par incorporation dans la SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les augmentations de capital en numéraire dans la SAS » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les augmentations de capital par incorporation dans la SAS » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La répartition des biens / TITRE « La subrogation automatique » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La répartition des biens / TITRE « La subrogation par emploi ou remploi » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La répartition des biens / TITRE « Les biens propres par accessoire » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La répartition des biens / TITRE « Les biens propres par accroissement » Abonnés
Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La répartition des biens / TITRE « Les revenus des biens propres » Abonnés
Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La répartition des biens / TITRE « La subrogation automatique » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.