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Art. 1392, Code civil

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Art. 1392, Code civil

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L0270HPP

                    La faculté ouverte au survivant est caduque s'il ne l'a pas exercée, par une notification faite aux héritiers du prédécédé, dans le délai d'un mois à compter du jour où ceux-ci l'auront mis en demeure de prendre parti. Cette mise en demeure ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai prévu à l'article 792. 

Lorsqu'elle est faite dans ce délai, la notification forme vente au jour où la faculté est exercée ou, le cas échéant, constitue une opération de partage.

Les versions de ce document

1392 : modifié, en vigueur du 1er février 1966 au 1er janvier 2007 Voir
1392 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2007

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