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Art. 1386, Code civil

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Art. 1386, Code civil

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L1014KZL

Le juge peut d'office déférer le serment à l'une des parties.

Ce serment ne peut être référé à l'autre partie.

Sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.

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Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Sous-traitance : l'absence d'exécution, une exception à la délégation de créance ? » / dépêches / le quotidien du 29 décembre 2025 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Référence

Cass. civ. 2, 08-02-2006, n° 04-19.371, F-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. civ. 2, 16-10-2008, n° 07-16.967, FS-P+B, Rejet Abonnés
Cass. civ. 2, 22-10-2009, n° 08-16.766, FS-P+B+R, Rejet Abonnés

Textes juridiques liés au document

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