Art. 1381, Code civil

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Art. 1381, Code civil

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L1019KZR

La valeur probante des déclarations faites par un tiers dans les conditions du code de procédure civile est laissée à l'appréciation du juge.

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Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « La production des témoignages dans le contentieux prud’homal » / doctrine / lexbase social n°1013 du 4 juin 2025 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

Cass. com., 25-02-2003, n° 00-17.601, FS-P, Cassation. Abonnés
CA Paris, 5, 11, 21-04-2017, n° 15/12226, Confirmation Abonnés

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