Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Panorama de procédure civile premier semestre 2023 » / panorama / lexbase droit privé - archive n°955 du 27 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Report Isda Master Agreement (French Law) » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°53 du 24 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « La convention d’honoraires et le droit de la preuve » / jurisprudence / lexbase avocats n°335 du 6 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Le règlement partiel des honoraires peut-il suppléer l’absence de signature de la convention d’honoraires ? » / brèves / lexbase avocats n°334 du 8 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Crédit à la consommation : retour sur une importante recommandation de la Commission des clauses abusives » / focus / lexbase affaires n°684 du 15 juillet 2021 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La preuve du contrat de bail commercial / TITRE « La preuve du contrat de bail commercial écrit » Abonnés
Référencé dans Droit commun des contrats / ETUDE : La formation du contrat / TITRE « Le formalisme probatoire (formalisme ad probationem) » Abonnés
Cass. civ. 2, 09-02-2023, n° 21-10.622, FS-B, Cassation Abonnés
CA Versailles, 28-11-2023, n° 22/06599, Confirmation Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.