Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Le contrat de transport de marchandises est-il un contrat d’adhésion à l’aune du droit OHADA et comparé ? » / doctrine / lexbase afrique-ohada n°24 du 25 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation en droit des Affaires - Juillet 2018 » / panorama / lexbase affaires n°562 du 26 juillet 2018 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La solidarité et l'indivisibilité (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les effets à l'égard des codébiteurs solidaires » Abonnés
Cass. com., 08-07-2003, n° 01-11.417, F-D, Rejet Abonnés
Cass. civ. 1, 23-05-2006, n° 05-18.385, FS-P+B, Rejet. Abonnés
Cass. civ. 2, 25-06-2009, n° 08-12.248, F-D, Cassation Abonnés