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Art. 121, Code civil

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L1221ABT

                    Ces mêmes dispositions ne sont pas applicables aux présumés absents ou aux personnes mentionnées à l'article 120 lorsqu'ils ont laissé une procuration suffisante à l'effet de les représenter et d'administrer leurs biens. 

Il en est de même si le conjoint peut pourvoir suffisamment aux intérêts en cause par l'application du régime matrimonial, et notamment par l'effet d'une décision obtenue en vertu des articles 217 et 219, 1426 et 1429.

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Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les mesures de crise / TITRE « La primauté de l'article 217 du Code civil en matière de présomption d'absence » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les mesures de crise / TITRE « La primauté de l'article 219 du Code civil en matière d'absence » Abonnés

Décisions de Références

Cass. civ. 1, 23-06-2010, n° 08-16.858, F-D, Rejet Abonnés
Cass. soc., 23-06-2010, n° 09-41.607, F-P+B, Cassation partielle Abonnés
Cass. soc., 23-06-2010, n° 09-60.363, FS-D, Cassation partielle sans renvoi Abonnés

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