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Art. 1208, Code civil

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L0913KZT

                    L'acceptation peut émaner du bénéficiaire ou, après son décès, de ses héritiers. Elle peut être expresse ou tacite. Elle peut intervenir même après le décès du stipulant ou du promettant.
                

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Décisions de Références

Cass. com., 24-06-2003, n° 00-12.566, publié, Cassation partielle. Abonnés
Cass. civ. 1, 09-11-2004, n° 01-03.772, F-P+B, Cassation partielle. Abonnés
Cass. com., 28-03-2006, n° 04-12.197, FS-P+B+R, Rejet. Abonnés

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