Art. 1140, Code civil
Lecture: 1 min
L0851KZK
Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Violence et disproportion : la caution n’a pas toujours raison » / jurisprudence / lexbase affaires n°732 du 20 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L’absence d’exclusivité entre l’action en garantie des vices cachés et l’action en responsabilité délictuelle pour dol » / jurisprudence / lexbase droit privé n°842 du 5 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Autonomie du régime juridique de la rupture conventionnelle : le pas de trop ? » / jurisprudence / lexbase social n°771 du 7 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Regards sur la clause de good ou de bad leaver » / focus / lexbase social n°766 du 20 décembre 2018 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le consentement à l'acte médical / TITRE « Le consentement à l'acte médical doit être exempt de vices » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La formation du contrat de bail commercial / TITRE « La violence vice de consentement en matière de bail commercial » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les conditions de formation du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La violence » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « Les vices du consentement dans le cautionnement » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les conditions de validité du contrat de travail / TITRE « Les vices du consentement à la conclusion du contrat de travail » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation entre les différents régimes de responsabilité / TITRE « La réunion des conditions de la responsabilité contractuelle » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les conditions de validité du contrat de travail / TITRE « La violence, vice du consentement à la conclusion du contrat de travail » Abonnés
Référencé dans / TITRE « La violence, vice du consentement à la conclusion du contrat de travail » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.