Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaines du 28 février au 4 mars 2011 » / panorama / lexbase public n°193 du 17 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précisions sur les possibilités de cumuls de pensions de retraite » / jurisprudence / lexbase social n°172 du 16 juin 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les effets de l'absence du salarié sur les prestations contributives de l'assurance vieillesse » / brèves / lexbase social n°171 du 9 juin 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Effets de la présomption et de la déclaration d'absence sur le paiement de la pension de retraite » / brèves / lexbase social n°57 du 6 février 2003 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les modalités d’exercice du droit de vote » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les titulaires du droit de vote » Abonnés
Cass. civ. 2, 20-09-2005, n° 04-15.998, FS-P+B, Cassation sans renvoi. Abonnés
Cass. civ. 2, 31-05-2005, n° 03-30.770, FS-P+B, Rejet. Abonnés
CE 4/5 SSR, 04-03-2011, n° 328870, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés