Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Droit de préemption de la SAFER : annulation de la décision de préemption en cas d’erreur entachant la déclaration d’intention d’aliéner » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°970 du 18 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Négociation des opérations de fusions-acquisitions après la réforme du droit des obligations » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°40 du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'application dans le temps de la réforme du droit des obligations » / textes / lexbase droit privé - archive n°661 du 30 juin 2016 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La mobilité volontaire sécurisée / TITRE « La réponse de l'employeur à la demande de mobilité du salarié » Abonnés
Cass. com., 06-04-1993, n° 91-11053, publié au bulletin, Cassation. Abonnés
Cass. civ. 2, 08-09-2005, n° 04-12.041, FS-P+B, Cassation. Abonnés
CA Douai, 03-03-2022, n° 21/01989, Infirmation Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.