Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique semestrielle des arrêts d’appel en baux commerciaux (mars à septembre 2024) » / chronique / lexbase affaires n°811 du 24 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Les nouvelles transformations du contrat » / doctrine / lexbase droit privé - archive n°1000 du 24 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « PSE mixte unilatéralement adopté : absence de contrôle de la cause économique d'un départ volontaire » / jurisprudence / lexbase social n°993 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « Panorama de droit animalier (janvier à juin 2024) » / chronique / lexbase droit privé - archive n°992 du 18 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Financements structurés – titrisation » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°64 du 29 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique de procédure civile et commerciale » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°6 du 29 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « L’extinction d’une convention collective de branche à durée indéterminée par un avenant de révision » / jurisprudence / lexbase social n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Reform of the Reform of Contract Law in France Aspects of Com-pany Law and Financial Law » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°45 du 28 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°46 du 27 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Chronique public M&A – Offres publiques » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°61 du 30 mars 2023 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les statuts de SARL » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conventions réglementées dans les SAS » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La procédure amiable : les commissions de conciliation et d’indemnisation et l’ONIAM / TITRE « Si victime prise en charge dans un établissement privé » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les conditions de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « Le lien contractuel : la qualification préalable de l'obligation » Abonnés
Référencé dans Droit commun des contrats / ETUDE : Introduction au droit commun des contrats / TITRE « Propos liminaires » Abonnés
Référencé dans Droit commun des contrats / ETUDE : Introduction au droit commun des contrats / TITRE « Le contrat, porteur d'obligations » Abonnés
Référencé dans Droit commun des contrats / ETUDE : Introduction au droit commun des contrats / TITRE « Une définition légale » Abonnés
Référencé dans Droit commun des contrats / ETUDE : Introduction au droit commun des contrats / TITRE « La classification des contrats quant à leur réglementation » Abonnés
Référencé dans Droit commun des contrats / ETUDE : Introduction au droit commun des contrats / TITRE « Les évolutions du droit des contrats » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : Le groupement d'intérêt économique / TITRE « L'admission des membres du GIE » Abonnés
Cass. soc., 03-05-2007, n° 05-12.340, FS-P+B, Rejet Abonnés
Cass. civ. 3, 20-05-2009, n° 08-13.230, FS-P+B, Cassation Abonnés
Cass. civ. 3, 23-06-2021, n° 20-17.554, FS-B, Rejet Abonnés