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Art. 1078-1, Code civil

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Art. 1078-1, Code civil

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L0234HPD

                    Le lot de certains gratifiés pourra être formé, en totalité ou en partie, des donations, soit rapportables, soit faites hors part, déjà reçues par eux du disposant, eu égard éventuellement aux emplois et remplois qu'ils auront pu faire dans l'intervalle.

   La date d'évaluation applicable au partage anticipé sera également applicable aux donations antérieures qui lui auront été ainsi incorporées. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.

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Décisions de Références

Cass. civ. 1, 02-05-1989, n° 87-16.484, Cassation . Abonnés
Cass. civ. 1, 15-01-2014, n° 11-18.693, FS-D, Rejet Abonnés
Cass. civ. 1, 14-03-2018, n° 17-15.589, F-D, Rejet Abonnés

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