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Art. 1046, Code civil

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Art. 1046, Code civil

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L0206HPC

                    Les mêmes causes qui, suivant l'article 954 et les deux premières dispositions de l'article 955, autoriseront la demande en révocation de la donation entre vifs, seront admises pour la demande en révocation des dispositions testamentaires.
                

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Décisions de Références

CA Reims, 07-02-2014, n° 12/02456, Infirmation partielle Abonnés
CAA Nantes, 4e, 27-04-2018, n° 17NT01772 Abonnés

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