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Art. 1024, Code civil

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Art. 1024, Code civil

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L0181HPE

                    Le légataire à titre particulier ne sera point tenu des dettes de la succession, sauf la réduction du legs ainsi qu'il est dit ci-dessus, et sauf l'action hypothécaire des créanciers.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Le montant des sommes indûment perçues de son vivant par le titulaire du compte ne peut être déduit du legs consenti à titre particulier » / brèves / lexbase droit privé - archive n°275 du 4 octobre 2007 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

Cass. civ. 3, 25-02-2004, n° 02-16.589, FS-P+B, Cassation partielle. Abonnés
Cass. civ. 1, 19-09-2007, n° 05-18.386, F-P+B, Cassation partielle Abonnés

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