Art. 1010, Code civil
Lecture: 1 min
L0167HPU
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Le légataire à titre universel : « héritier » bénéficiaire d’une assurance-vie ! » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°843 du 12 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Qualification des legs portant sur la nue-propriété et l'usufruit de l'ensemble des biens composant la succession » / brèves / le quotidien du 12 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Donation accomplie moins de trois mois avant le décès : règles de preuve contraire à la présomption de fictivité » / jurisprudence / lexbase fiscal n°475 du 1 mars 2012 Abonnés
Cass. civ. 1, 28-03-1995, n° 93-11.672, inédit au bulletin, Cassation Abonnés
Cass. civ. 1, 10-02-2016, n° 14-27.057, FS-P+B+I, Cassation Abonnés
Cass. civ. 1, 30-09-2020, n° 19-11.187, FS-P+B, Rejet Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.