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Art. 1002, Code civil

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Art. 1002, Code civil

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L0158HPK

                    Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier.

   Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination de legs, produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel, et pour les legs particuliers.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE mineurs / TITRE « Legs à un mineur de biens sous la condition d'administration par un tiers : la seule volonté d'écarter l'autre parent est sans incidence » / brèves / le quotidien du 16 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Reconnaissance a posteriori du statut de légataire » / brèves / le quotidien du 24 janvier 2007 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

Cass. civ. 1, 12-05-2004, n° 01-01.871, FS-P+B, Cassation. Abonnés
Cass. civ. 1, 07-06-2006, n° 04-10.616, F-P+B, Rejet. Abonnés
Cass. civ. 1, 10-06-2015, n° 14-18.856, FS-P+B, Irrecevabilité et cassation partielle Abonnés

Textes juridiques liés au document

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