Art. 924, Code civil

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L3576AB3

                    L'héritier réservataire gratifié par préciput au-delà de la quotité disponible et qui accepte la succession supporte la réduction en valeur, comme il est dit à l'article 866 ; à concurrence de ses droits dans la réserve, cette réduction se fera en moins prenant.

   Il peut réclamer la totalité des objets légués, lorsque la portion réductible n'excède pas sa part de réserve.

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Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Du principe de l'indemnité due au titre de l'occupation de l'immeuble légué » / brèves / lexbase droit privé - archive n°297 du 20 mars 2008 Abonnés

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