Art. 331, Code civil

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L4096C34

                    Tous les enfants nés hors mariage sont légitimés de plein droit par le mariage subséquent de leurs père et mère.

   Si leur filiation n'était pas déjà établie, ces enfants font l'objet d'une reconnaissance au moment de la célébration du mariage. En ce cas, l'officier de l'état civil qui procède à la célébration constate la reconnaissance et la légitimation dans un acte séparé.

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