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Art. 1318, Code civil

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Art. 1318, Code civil

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L0962KZN

                    Si la dette procède d'une affaire qui ne concerne que l'un des codébiteurs solidaires, celui-ci est seul tenu de la dette à l'égard des autres. S'il l'a payée, il ne dispose d'aucun recours contre ses codébiteurs. Si ceux-ci l'ont payée, ils disposent d'un recours contre lui.
                

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Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Financement, par un concubin, de l'agrandissement d'un bien appartenant à sa concubine : quel recours ? » / brèves / lexbase droit privé - archive n°816 du 12 mars 2020 Abonnés

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Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La solidarité et l'indivisibilité (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les effets à l'égard des codébiteurs solidaires » Abonnés

Décisions de Références

Cass. civ. 2, 07-06-2012, n° 11-17.759, FS-P+B+I+R, Cassation partielle Abonnés
Cass. civ. 2, 07-06-2012, n° 11-15.439, FS-P+B+I+R, Rejet Abonnés
Cass. civ. 1, 10-09-2015, n° 14-13.237, FS-P+B+R+I, Cassation Abonnés

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