Art. 1228, Code civil

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L1342ABC

                    Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en demeure, peut poursuivre l'exécution de l'obligation principale.
                

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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La protection illusoire des clauses pénales stipulées dans un accord sur l'emploi » / jurisprudence / lexbase social n°692 du 23 mars 2017 Abonnés

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